seuils sociaux
09/01/2020 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, les seuils d’effectifs en entreprises sont recentrés principalement sur troi...... Depuis le 1er janvier, les seuils d’effectifs en entreprises sont recentrés principalement sur trois paliers (11, 50, 250 salariés). Le décompte "Sécurité sociale", prenant en compte l'effectif
29/01/2020 00:00:00 -
La loi du 22 mai 2019 dite Pacte entend procéder à une simplification et à une rationalisation des s...... en droit de la Sécurité sociale. 2 Une concentration des seuils « Inférieur ou égal à onze salariés », « vingt salariés au plus », « plus de vingt-cinq salariés », « au moins de cent cinquante salariés
03/10/2017 12:00:00 -
A compter de l'exercice 2018, le forfait global dépendance des Ehpad pourra bel et bien être modulé...... septembre. Ce texte, dont les grandes lignes ont été présentées par une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) au printemps dernier, vient compléter l'arsenal juridique
30/11/2022 01:00:00 -
Si la question des rémunérations est importante, celle du sens que les salariés perçoivent dans leur...... comme activité : celle par laquelle les salariés transforment le monde extérieur, le monde social en y participant, et se transforment eux-mêmes. À partir de ces enjeux dont le travail est porteur
20/06/2014 12:00:00 -
A partir du 1er octobre 2014, les employeurs du secteur privé seront tenus, sous peine de sanction p...... préalables à l’embauche, par voie électronique. Les seuils rendant cette obligation effective viennent d’être fixés. En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, un décret du 17
02/12/2017 11:24:20 -
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05/05/2021 00:30:00 -
Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des...... protégés. Dans le détail ? 71 000 personnes âgées ou handicapées passeraient sous le seuil de pauvreté en raison de droits sociaux non acquis ou perdus (360 millions d'euros). Faute d’accès aux soins
01/12/2021 00:30:00 -
Lors des prochaines élections professionnelles en 2022 dans la fonction publique, les comités techni......, au sein du comité social, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT). En-dessous de ce seuil, celle-ci pourra également être créée « lorsque des risques
01/01/2021 00:30:00 -
Un an déjà que toutes les organisations de plus de onze salariés disposent d’un comité social et éco......Un an déjà que toutes les organisations de plus de onze salariés disposent d’un comité social et économique (CSE). Souvent encore en phase de rodage en raison de la crise sanitaire, cette nouvelle
07/12/2023 00:00:00 -
"Ma priorité est de mener les discussions avec les départements sur la protection de l’enfance. Nou...... ont décidé de suspendre l’accueil. La Vienne vient d’annoncer l’instauration prochaine d’un 'seuil maximal' pour leur prise en charge." L’Ain défend son choix : "Malgré l’ouverture de plus de 150 places
10/12/2018 12:00:00 -
Un projet d'accord constitutif de l'opérateur de compétences (Opco) de la cohésion sociale a été ouv......Un projet d'accord constitutif de l'opérateur de compétences (Opco) de la cohésion sociale a été ouvert à signature le 3 décembre dernier. Parmi les 21 branches relevant de l'Opca Uniformation, 11
02/02/2018 00:00:00 -
Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au se......Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au sein du comité social et économique (CSE). Tour d’horizon des missions et des principales règles
02/03/2016 00:00:00 -
Alliance avec les usagers, réforme des formations initiales, développement social… Telles sont les p......Alliance avec les usagers, réforme des formations initiales, développement social… Telles sont les pistes du plan d’action du gouvernement en faveur du travail social. Si elles emportent l’adhésion
17/11/2023 00:00:00 -
La déclinaison locale du Pacte des solidarités s'enclenche. En attendant (encore) les modalités de ...... par les partenaires territoriaux comme les centres communaux d’action sociale et les associations. Pour une articulation renforcée, les collectivités pourront aussi opter pour un pacte unique à l’échelle départementale
21/02/2018 00:00:00 -
Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) ......Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) dans le précédent numéro, place à ses modalités de fonctionnement et aux moyens alloués à
18/02/2015 00:00:00 -
Les collectivités publiques doivent adopter un schéma de promotion des achats publics socialement r...... Les collectivités publiques doivent adopter un schéma de promotion des achats publics socialement responsables, conformément à la loi sur l’ESS. Seuil d’application : un montant annuel d’achats
05/12/2018 00:00:00 -
En matière de lutte contre la pauvreté, tout miser sur le retour à l’emploi est risqué, pointe le so...... originales, elle s’appuie toutefois sur une évaluation partielle du modèle de protection sociale. La pauvreté est une notion complexe. Comment se définit-elle ? Nicolas Duvoux. Elle admet en effet plusieurs
20/09/2023 00:00:00 -
Il se faisait attendre depuis de longs mois. Le Pacte des solidarités a enfin été présenté par la P...... de revalorisation des minima sociaux. Si Matignon appelle à ne pas s'enfermer dans ce débat face à l'enjeu de maîtrise des finances publiques, « avec des allocations inférieures au seuil de précarité, on se rend bien
21/03/2018 12:00:00 -
Un arrêté publié le 21 mars encadre l'utilisation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI......Un arrêté publié le 21 mars encadre l'utilisation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné au secteur médico-social, atteignant 122,1 millions d'euros cette année
03/06/2015 00:00:00 -
À la veille d’une nouvelle réforme du cadre du dialogue social, les partenaires sociaux sont invités......À la veille d’une nouvelle réforme du cadre du dialogue social, les partenaires sociaux sont invités à mettre de l’huile dans les rouages d’une machine trop souvent grippée. Dans un contexte