seuils sociaux
18/09/2024 00:00:00 -
Près de 100 000 personnes vivent en résidence autonomie. Face au vieillissement de la population, l...... Près de 100 000 personnes vivent en résidence autonomie. Face au vieillissement de la population, la loi Bien-vieillir du 8 avril 2024 autorise le relèvement des seuils, définis par le décret du 27
01/12/2021 00:30:00 -
Déjà monnaie courante, les difficultés de recrutement dans le secteur social et médico-social se son......Déjà monnaie courante, les difficultés de recrutement dans le secteur social et médico-social se sont accentuées avec la crise sanitaire, confirme le Baromètre Direction[s] 2021. Ses résultats
09/01/2020 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, les seuils d’effectifs en entreprises sont recentrés principalement sur troi...... Depuis le 1er janvier, les seuils d’effectifs en entreprises sont recentrés principalement sur trois paliers (11, 50, 250 salariés). Le décompte "Sécurité sociale", prenant en compte l'effectif
29/01/2020 00:00:00 -
La loi du 22 mai 2019 dite Pacte entend procéder à une simplification et à une rationalisation des s...... en droit de la Sécurité sociale. 2 Une concentration des seuils « Inférieur ou égal à onze salariés », « vingt salariés au plus », « plus de vingt-cinq salariés », « au moins de cent cinquante salariés
03/10/2017 12:00:00 -
A compter de l'exercice 2018, le forfait global dépendance des Ehpad pourra bel et bien être modulé...... septembre. Ce texte, dont les grandes lignes ont été présentées par une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) au printemps dernier, vient compléter l'arsenal juridique
20/06/2014 12:00:00 -
A partir du 1er octobre 2014, les employeurs du secteur privé seront tenus, sous peine de sanction p...... préalables à l’embauche, par voie électronique. Les seuils rendant cette obligation effective viennent d’être fixés. En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, un décret du 17
02/12/2017 11:24:20 -
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30/11/2022 01:00:00 -
Si la question des rémunérations est importante, celle du sens que les salariés perçoivent dans leur...... comme activité : celle par laquelle les salariés transforment le monde extérieur, le monde social en y participant, et se transforment eux-mêmes. À partir de ces enjeux dont le travail est porteur
09/01/2025 00:00:00 -
En application de la loi Bien-vieillir, la mise en œuvre des tarifs différenciés dans les Ehpad hab...... dans la structure : si celle-ci diminue de plus de 25 % en six ans, une convention d’aide sociale fixant des objectifs en matière d’admission devra être signée. Un seuil apprécié par le président du conseil
05/05/2021 00:30:00 -
Elle est souvent perçue comme un énième avatar d’une obsession de la mesure et de la performance des...... protégés. Dans le détail ? 71 000 personnes âgées ou handicapées passeraient sous le seuil de pauvreté en raison de droits sociaux non acquis ou perdus (360 millions d'euros). Faute d’accès aux soins
01/12/2021 00:30:00 -
Lors des prochaines élections professionnelles en 2022 dans la fonction publique, les comités techni......, au sein du comité social, une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT). En-dessous de ce seuil, celle-ci pourra également être créée « lorsque des risques
01/01/2021 00:30:00 -
Un an déjà que toutes les organisations de plus de onze salariés disposent d’un comité social et éco......Un an déjà que toutes les organisations de plus de onze salariés disposent d’un comité social et économique (CSE). Souvent encore en phase de rodage en raison de la crise sanitaire, cette nouvelle
01/04/2025 01:00:00 -
Le passage du cyclone Chido, le 14 décembre 2024, a mis en lumière les fragilités de Mayotte. Un ter......, est à (re)construire. « Sur un territoire où plus de 70 % de la population vit sous le seuil de pauvreté, il serait logique que les opérateurs de l’économie sociale et solidaire soient pleinement
05/12/2024 00:00:00 -
« Les lits halte soins santé (LHSS) périnatalité rentrent enfin dans le droit commun », se réjouit ...... comme les équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes en difficultés spécifiques, peuvent désormais soutenir des mineurs de moins de trois ans accompagnés de leur mère
22/01/2025 00:00:00 -
Les Ehpad ont (enfin) le feu vert pour appliquer plus librement des tarifs d’hébergement différencié...... celle-ci diminue de plus de 25 % en six ans, une convention d’aide sociale fixant des objectifs en matière d’admission devra être signée. Un seuil apprécié par le président du conseil départemental tous
10/12/2018 12:00:00 -
Un projet d'accord constitutif de l'opérateur de compétences (Opco) de la cohésion sociale a été ouv......Un projet d'accord constitutif de l'opérateur de compétences (Opco) de la cohésion sociale a été ouvert à signature le 3 décembre dernier. Parmi les 21 branches relevant de l'Opca Uniformation, 11
02/02/2018 00:00:00 -
Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au se......Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au sein du comité social et économique (CSE). Tour d’horizon des missions et des principales règles
02/03/2016 00:00:00 -
Alliance avec les usagers, réforme des formations initiales, développement social… Telles sont les p......Alliance avec les usagers, réforme des formations initiales, développement social… Telles sont les pistes du plan d’action du gouvernement en faveur du travail social. Si elles emportent l’adhésion
18/02/2015 00:00:00 -
Les collectivités publiques doivent adopter un schéma de promotion des achats publics socialement r...... Les collectivités publiques doivent adopter un schéma de promotion des achats publics socialement responsables, conformément à la loi sur l’ESS. Seuil d’application : un montant annuel d’achats
21/02/2018 00:00:00 -
Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) ......Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) dans le précédent numéro, place à ses modalités de fonctionnement et aux moyens alloués à